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Le Conseil d’État annule une partie des classements de « nuisibles »

Le corbeau freux et la corneille noire ont été déclassées de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans plusieurs départements.

Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du gouvernement du 4 août 2023 établissant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). La Fédération nationale des chasseurs alerte sur l’importance des négociations pour les prochains classements.

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L’arrêté du gouvernement visait initialement à autoriser, jusqu’en 2026, la régulation de certaines espèces sur des territoires bien définis. Il inscrivait notamment : la fouine dans l’Aveyron, le Morbihan et le Territoire de Belfort, le renard dans l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère, le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais, la corneille noire dans six départements du sud et du centre de la France, la pie bavarde dans sept départements, l’étourneau sansonnet dans la Corrèze, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse, le geai des chênes dans la Corrèze et le Lot-et-Garonne.

Mais le Conseil d’État a annulé ces classements, faute de données scientifiques suffisantes pour justifier leur statut d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod).

L’Aspas se réjouit d’une victoire

L’association Aspas (Association pour la protection des animaux sauvages) évoque une amélioration du sort du renard dans douze départements supplémentaires, bien qu’il reste encore classé Esod dans 85 d’entre eux. « On ne boude pas notre plaisir », écrit-elle, en espérant un abandon complet de ce système de classement d’ici à 2026.

La LPO dénonce un « massacre injustifié »

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), également requérante, insiste de son côté sur le manque de fondements scientifiques ayant conduit à ces classements. Elle rappelle que le renard roux, comme d’autres petits prédateurs, est encore largement ciblé alors qu’il joue un rôle écologique en régulant les rongeurs. Elle dénonce un « inacceptable massacre », rendu possible par la souplesse du statut Esod, qui autorise des tirs et pièges toute l’année sans quotas.

Le Conseil d’État a en outre annulé l’autorisation de déterrage du renard dans douze départements, parmi lesquels les Alpes-Maritimes, le Gard, le Finistère ou encore le Bas-Rhin, une mesure prise selon la LPO sans consultation des préfets.

La fédération des chasseurs réagit

À la suite de la décision du Conseil d’État, la Fédération nationale des chasseurs (FNC), interrogée par La France Agricole, annonce avoir clairement besoin que les organisations agricoles, les chambres d’agriculture en particulier, se mobilisent à leurs côtés pour préparer en amont les demandes de classements de 2026.

Un travail préparatoire va bientôt commencer, déclare la fédération, « nous savons que l’enjeu est de protéger les récoltes, les propriétés, les animaux d’élevage et le gibier sauvage, potentiellement victimes des Esod. Tout va se jouer sur la qualité des données locales permettant d’argumenter et ainsi monter des dossiers convaincants. »

Une décision qui fera jurisprudence

Cette décision du Conseil d’État pourrait peser lourd dans les futures orientations. Les préfets préparent actuellement les propositions pour la période de 2026 à 2029, qui devront désormais s’appuyer sur les données scientifiques actualisées. Le débat reste donc ouvert : si les ONG se félicitent de ce rééquilibrage, elles entendent peser sur les prochaines consultations pour faire évoluer la gestion de la faune sauvage en France, vers des pratiques plus respectueuses de la biodiversité.

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